L’UN FACE A LA QUESTION DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION : TEXTE INTEGRAL DE LA REFLEXION DE LAZARE SEHOUETO

Publié le par lanouvellemarche

Le Président Yayi Boni a affirmé, une nouvelle fois, le dimanche 20 Novembre 2011,  devant le Pape Benoit XVI, qu’il en est à son « deuxième et dernier mandat ». Ils sont nombreux, nos compatriotes qui ont été soulagés par cette déclaration « devant le Pape ». L’évolution de la situation au Sénégal devrait plutôt nous inspirer et nourrir nos réflexions.  Wade vient de faire réunir un parterre de prestigieux juristes d’Afrique, d’Europe et des Etats Unis. Ces juristes viennent de :


- Affirmer que les promesses antérieures de Wade de ne pas se présenter en 2012 n’ont aucune valeur juridique, donc ne sauraient entrer en ligne de compte dans le débat en cours ;
- Recourir au principe de la non-rétroactivité de la loi, pour estimer que la nouvelle Constitution sénégalaise adoptée en 2001, après l’élection de Wade en 2000 ne saurait être appliquée à Wade dont le mandat actuel constitue un acquis de l’ancienne constitution. Il peut donc, selon eux, être candidat en 2012, après ses deux mandats sous l’ancienne constitution.
Faut-il plus pour nous donner des leçons ? Je vous propose de relire le texte de ma réaction suite à la décision de la Cour Constitutionnelle que d’aucuns avait saluée, pensant que désormais, le Bénin était épargné du spectre des manipulations éventuelles de Yayi Boni pour se maintenir au pouvoir au-delà de 2016. C’était le 21 Octobre 2011.


« Je ne comprends pas pourquoi certains de nos compatriotes s’émerveillent devant la décision de la Cour Constitutionnelle. Encore une fois, je me suis senti plutôt humilié, car je continue de croire que les béninois sont fort intelligents. Or notre Cour Constitutionnelle s’emploie à nous enlever toute fierté. La Décision DCC 11-067 du 20 Octobre 2011 est troublante :


- Il s’agit d’un placebo, c'est-à-dire d’un médicament qui ne contient pas le principe actif qui guérit la maladie ciblée. Cette décision ne bloque nullement la possibilité d’une candidature de Yayi Boni pour un troisième mandat;
- Il s’agit d’un chef-d’œuvre de confusion et surtout d’une grave manifestation de trou de mémoire.


1. La Décision a réaffirmé que « ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale », entre autres, le « mandat présidentiel de cinq, renouvelable une seule fois » et la « limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus, pour tout candidat à l’élection présidentielle ». Mais si le Président Yayi Boni et ses partisans nous sortent un matin, une nouvelle constitution dans le cadre de leur « refondation », il s’agira d’une nouvelle république et la même cour constitutionnelle décidera que sa candidature est conforme à la Constitution. Maître Djogbénou l’a démontré suffisamment. Puisque tout est mis en œuvre dans notre pays pour que les paroles indésirables soient inaudibles, beaucoup de nos concitoyens n’ont certainement pas entendu cet avis, qui fait partie des paroles les plus expertes en la matière en Afrique francophone. La Décision de la Cour Constitutionnelle et les gesticulations de certains partis politiques, qui focalisent l’attention sur la révision des articles 42, 44 et 54 relèvent en soi de la diversion politicienne. Les « 7 sages de la Cour Constitutionnelle » peuvent ne pas s’inscrire dans une telle optique, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Une nouvelle Constitution ouvre la voie à tout. Au plan technique, c’est peut-être une loi modificative de la présente Constitution (qui se distinguerait d’une nouvelle Constitution) qui pourrait empêcher quelque peu, que la Décision que certains saluent trop imprudemment, ne soit pas contournée. Cette Décision n’empêche rien du tout. Cette Décision n’est pas un simple placebo, c’est un somnifère.


2. Confusion et trous de mémoire 


Je salue la Cour Constitutionnelle pour s’être référée aux « options fondamentales de la Conférence Nationale ». Mais l’obligation d’honnêteté intellectuelle et politique m’oblige à rappeler aux hautes personnalités qui composent la Cour et dont certains étaient d’éminents animateurs de ladite Conférence, que j’étais personnellement présent, comme plusieurs centaines d’autres compatriotes. Qu’ils se souviennent qu’à la Conférence Nationale, nous n’avons pas retenu certaines options que la Cour présente aujourd’hui comme « options fondamentales » de ladite Conférence, notamment,
- « Le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois » : nous avions retenu le principe de la limitation des mandats, comme l’avait si bien formulé le Prof. Albert Tévoédjrè. Personne ne peut prouver que la Conférence Nationale avait pris « l’option fondamentale» de mandat « de cinq ans renouvelable une seule fois». La Cour Constitutionnelle ne doit pas réviser l’histoire.


- « la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus, pour tout candidat à l’élection présidentielle » n’a jamais été retenue à la Conférence Nationale. Il s’est agi d’une disposition introduite par le Haut Conseil de la République (HCR) et violemment combattu par les anciens Présidents de la République (Maga, Ahomadégbé, Zinsou, etc.) et ceux qui en ont l’âge se souviendront longuement du coup de colère du Président Maga : « Ne m’enterrez pas vivant !». Les points de cristallisation des débats tournaient fondamentalement autour des débats « Régime présidentiel ou semi-présidentiel » ; « limitation d’âge ». C’était plutôt un débat d’après Conférence Nationale, chers compatriotes, il ne s’agit pas d’option fondamentale de ladite Conférence. Les « 7 Sages » ont dû avoir des trous de mémoire. Mais cette situation crée hélas de la confusion. Pour quel intérêt la Cour Constitutionnelle peut-elle affirmer ces inexactitudes ? La Cour Constitutionnelle ne doit pas réviser l’histoire.


- Le point de confusion le plus grave, c’est que la Cour Constitutionnelle se donne le droit de sacraliser des points de débats suspendus par l’adoption de la Constitution du 10 Décembre 1991. La Cour décide, en s’appuyant sur des options que la Conférence Nationale n’a jamais prises, que pour l’éternité, certaines dispositions sont sacrées. Non, la Cour n’a pas ce droit. La Cour ne saurait se substituer au corps social et aux acteurs politiques. La Cour régule le fonctionnement des institutions et contrôle la conformité à la Constitution, la Cour n’invente pas.


Globalement, la décision de la Cour me plonge dans l’amertume et je me demande ce qui arrive à notre pays. A mes concitoyens, je demande plus de vigilance, ne nous laissons pas « rouler dans la farine » comme d’habitude et prions pour notre pays. »
Ce qui est dit, est dit !

Publié dans Le Bénin comme il va

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